1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site www.timeofmylife.com (ci-après le « Site ») et l’utilisation des Services décrits ci-après à l’article 3, nécessitent l’acceptation sans réserve de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

Il est demandé à l’Utilisateur des Services de lire attentivement les CGU avant d’utiliser les Services.

En utilisant les Services, l’Utilisateur accepte sans réserve les CGU, qui constituent un contrat entre la société Time of My Life, sise au 23, rue d’Anjou, 75008 Paris (ci-après la « Société ») et vous. L’Utilisateur refusant d’être contractuellement lié par les CGU ne peut et ne doit pas utiliser les Services.

Il est conseillé à l’Utilisateur de conserver une copie des CGU.

Date de la dernière mise à jour des Conditions d’Utilisation : Octobre 2009.

2 – DEFINITIONS

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation;

Compte Utilisateur : compte ouvert par un Utilisateur sur le Site pour avoir accès aux Services proposés et bénéficier d’une Page Personnalisée;

Contacts Autorisés : autres utilisateurs des Services ayant accès à tout ou partie du Contenu de l’Utilisateur et à sa Page Personnalisée;

Contenu : ensemble d’informations et de données stockés par l’Utilisateur sur son Espace de Stockage et organisés en chronologies sur sa Page Personnalisée, comprenant sans que ceci soit limitatif textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit;

Contributeur : Contact Autorisé réalisant une Contribution;

Contribution : enrichissement du Contenu de l’Utilisateur soumis à son acceptation qui est réalisé par un Contact Autorisé via la duplication d’un élément du Contenu dudit Contact Autorisé ou l’insertion d’un simple lien dirigé vers ce Contenu;

Espace de Stockage: espace de stockage hébergé sur les serveurs de la Société et accessible via le Site d’une capacité maximale de 3 Go ou d’une capacité supérieure à 3 Go pour les Utilisateurs Premium;

Informations d’identification : ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur lors de l’ouverture du Compte Utilisateur;

Offre Premium : « Offre Premium Basic » ou une « Offre Premium Gold » ou une « Offre Premium Platinum », dont les caractéristiques sont définies dans les Conditions Spécifiques applicables disponibles ici;

Page Personnalisée : Page privée du Site publiant le Contenu de l’Utilisateur dont l’accès est réservé à l’Utilisateur et à ses Contacts Autorisés;

Propriétés : éléments de propriété intellectuelle, signes distinctifs et logiciels de la Société utilisés dans le cadre de la fourniture des Services et protégés conformément aux stipulations de l’article 11 des présentes;

Services : ensemble des différents services et fonctionnalités proposés par la Société sur son Site permettant notamment à l’Utilisateur de stocker, organiser, importer, transmettre, partager et enrichir tout ou partie du Contenu et de créer sa Page Personnalisée;

Site : le site web www.timeofmylife.com;

Société : Time of My Life, 23, rue d’Anjou, 75008 Paris, RCS Paris 503 179 806, SAS au capital de 37.000 Euros;

Utilisateur : Vous et/ou toute autre personne ayant ouvert un compte sur le Site pour accéder aux Services;

Utilisateur Premium : Utilisateur ayant souscrit à une Offre Premium, lui permettant de bénéficier d’un Espace de Stockage d’une capacité supérieure à 3 Go et de fonctionnalités additionnelles, en contrepartie du paiement d’un abonnement mensuel.

3 – OBJET -DESCRIPTION DES SERVICES

La Société fournit aux Utilisateurs via le Site, des services de « mashup » permettant à l’Utilisateur de créer, organiser sur des « time line » thématiques, visualiser, publier, partager ses expériences de vie et son univers particulier sur sa Page Personnalisée hébergée par la Société.

Après l’ouverture d’un Compte Utilisateur, selon les modalités d’inscription définies à l’article 4 des présentes, l’Utilisateur dispose d’un Espace de Stockage sur lequel il peut importer et télécharger différents fichiers aux formats Jpeg, Gif, Png, Pdf, txt, avi, mov, flv, mp4, wmv, mp3 disponibles sur le disque dur de son ordinateur ou via des APIs (« application programming interface » ou « interface de programmation ») proposés par des sites tiers.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que des publicités pourront être diffusées sur sa Page Personnalisée. Les Utilisateurs Premium ne recevront pas de publicités sur leur Page Personnalisée.

Par ailleurs, la Société propose, dans les conditions définies dans les CGU et dans les Conditions Spécifiques applicables aux Offres Premium, un service payant permettant aux Utilisateurs Premium de disposer de capacités de stockage supérieures à 3 Go et de bénéficier de fonctionnalités additionnelles sur leur Espace de Stockage.

4 – INSCRIPTION - IDENTIFICATION

4.1. L’utilisation des Services est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans.

4.2. Pour bénéficier de nos Services, l’Utilisateur doit préalablement ouvrir un Compte Utilisateur et fournir, sur une interface d’inscription, différentes informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email) permettant son identification (ci-après les “Informations d’Identification”). L’Utilisateur doit choisir un identifiant, un mot de passe ainsi qu’un pseudonyme qui, lorsqu’il aura ouvert sa session, sera affiché en haut de sa Page Personnalisée.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, précises, récentes et complètes, qui correspondent effectivement à son identité, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. D’une façon générale, l’Utilisateur s’ interdit de choisir un pseudonyme, un identifiant ou mot de passe portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques, au droit d’auteur ou plus généralement contraire à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut, la Société se réserve la faculté de refuser toutes dénominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires à ces principes.

La fourniture des Informations d’Identification et leur maintien à jour sont des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services. La Société ne saurait être tenue responsable si elle n’a pas été valablement informée d’un changement quelconque des Informations d’Identification concernant l’Utilisateur.

4.3 Les informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription sont accessibles dans la rubrique « Mon Compte » et peuvent être actualisées à tout moment au cours de l’utilisation des Services. En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur peut directement le réinitialiser en cliquant sur le lien suivant : réinitialisation du mot de passe

En cas de perte de l’identifiant, l’Utilisateur peut en aviser le Service utilisateurs du Site en suivant la procédure détaillée dans la rubrique Aide.

4.4. Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur. La Société se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou la désactivation immédiate, de plein droit et sans préavis des différents Comptes Utilisateur de l’Utilisateur ne respectant pas cette limite.

4.5. Le Compte Utilisateur est strictement personnel et ne peut être partagé ou cédé à qui que ce soit. L’Utilisateur est, en tout état de cause, responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est seul responsable des opérations et activités réalisées sur sa Page Personnalisée et/ou via son identifiant et/ou mot de passe. Lorsqu’il termine une session il doit s’assurer qu’il ferme effectivement l’accès à sa Page Personnalisée via le lien de déconnexion prévu a cet effet.

4.6. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de la communication de ses identifiants et mot de passe personnels à tout tiers, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer en raison du préjudice éventuellement subi de ce fait.

4.7. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe par email à l’adresse suivante: nppbhag@gvzrbszlyvsr.pbz. Pour permettre son traitement l’objet de l’email devra être : « Utilisation frauduleuse des identifiants ».

4.8. La Société n’est en aucun cas responsable de l’usurpation de l’identité d’autrui. L’inscription sur le Site se faisant sur une base déclarative, la Société n’est pas en mesure de vérifier la véracité des données qui lui sont communiquées. En conséquence, la Société considère de bonne foi que les données personnelles enregistrées lors de l’inscription de l’Utilisateur sont exactes.

5 – UTILISATION DES SERVICES

5.1. Accès aux Services
Les équipements informatiques (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge de l’Utilisateur ainsi que les frais de connexion induits par leur utilisation.

Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, il est recommandé à l’Utilisateur de disposer d’un équipement informatique doté d’une configuration Internet adéquate, tel que.

• un ordinateur ayant un navigateur,
• un accès Internet haut débit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux Services par d’autres moyens que l’interface fournie par la Société.

5.2. Stockage / accès au Contenu
L’Utilisateur peut stocker son Contenu sous format numérique en le téléchargeant directement sur son Espace de Stockage.

Le Contenu est hébergé sur les serveurs de la Société. La Société duplique et sauvegarde sur ses serveurs le Contenu disponible sur l’Espace de Stockage des Utilisateurs Premium.

5.3. Durée de stockage du Contenu
Le Contenu stocké sur l’Espace de Stockage est conservé, pendant la durée de souscription de l’Utilisateur aux Services, par la Société sous réserve des hypothèses suivantes :

5.3.1. En cas de disparition de la Société (par fusion, absorption ou en raison de sa liquidation);

5.3.2. En cas de désactivation du Compte Utilisateur selon les dispositions prévues à l’article 12 ci-après.

5.4. Suppression du Contenu sur demande de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut supprimer tout ou partie du Contenu dans la rubrique « Mes Documents ». Dans une telle hypothèse, le Contenu concerné disparaîtra définitivement de nos serveurs à compter de la confirmation de la demande de suppression. Suite à la confirmation de l’Utilisateur, il ne sera plus possible de récupérer le Contenu supprimé.

5.5. Publication / partage du Contenu
5.5.1. L’Utilisateur est l’administrateur de sa Page Personnalisée et de son propre Contenu. Il est responsable du Contenu qu’il télécharge, stocke sur son propre Espace de Stockage, publie sur sa Page Personnalisée et/ou partage avec d’autres Utilisateurs.

Il est rappelé que la Société, en tant qu’hébergeur, n’est pas tenue d’exercer une surveillance a priori du Contenu stocké par les Utilisateurs.

Le Contenu est mis en ligne sur la Page Personnalisée et le Site sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

En conséquence, et sans préjudice des autres stipulations des présentes CGU, la responsabilité de la Société, d’une société appartenant au même groupe, ses dirigeants, salariés ne saurait être engagée à raison du Contenu d’un Utilisateur

5.5.2. La Société propose à l’Utilisateur des applications très flexibles lui permettant de contrôler voire de segmenter très précisément l’accès à son Contenu. Chaque élément du Contenu dispose de paramètres de configuration spécifiques qui permettent de désigner quels sont les Contacts Autorisés pouvant accéder audit Contenu : tout le monde, uniquement ses amis, certains de ses amis, sa famille, certains membres de sa famille, l’Utilisateur uniquement etc …

5.5.3. Chaque Contact Autorisé pourra laisser des commentaires sur le Contenu de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite supprimer les commentaires sur son Contenu. En tout état de cause, il lui appartiendra de supprimer tout commentaire qui pourrait constituer une violation des règles énoncées aux articles 6 et 7 des présentes CGU.

5.5.4. Le Contributeur pourra enrichir le Contenu de l’Utilisateur:

• soit en lui proposant de télécharger sur son Espace de Stockage un élément de Contenu dont il dispose lui-même sur son Espace de Stockage. Si l’Utilisateur accepte la Contribution, cette dernière sera intégrée à son Contenu et ne pourra être supprimée, modifiée ou altérer par le Contributeur qui aura renoncé à tout droit à cet égard. Il est entendu que l’Utilisateur pourra réciproquement devenir Contributeur pour enrichir le Contenu du Contact Autorisé.
• soit en lui proposant un lien vers un élément de son Contenu. Si l’Utilisateur accepte la Contribution, le Contributeur pourra supprimer, modifier, altérer la Contribution.
  
  5.5.5. Sans préjudice des autres règles et garanties stipulées aux articles 6 et 7, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Contenu publié par un autre Utilisateur sur le Site conformément à la réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l’Utilisateur ayant crée le Contenu.

5.5.6. L’Utilisateur reconnait que le bon fonctionnement technique des Services puisse requérir la modification du Contenu stocké et publié par l’Utilisateur

5.6. Sécurité et confidentialité
5.6.1. L’accès au Contenu est sécurisé. Pour accéder au Contenu, il sera demandé à l’Utilisateur son identifiant et son mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Conformément aux articles 4.5 et 4.6 ci-avant, en aucun cas ce mot de passe et identifiant ne devront être communiqués à des tiers.

5.6.3. La Société protège le Contenu enregistré sur l’Espace de Stockage des Utilisateurs Premium contre tout risque d’altération et met en œuvre toutes les mesures de sécurités adéquates pour garantir la fiabilité du processus de conservation du Contenu et offrir une qualité de stockage et de conservation optimale. Les éléments du Contenu stocké sur les Espaces de Stockage des Utilisateurs Premium sont dupliqués par la Société.

5.6.4. En application de la législation applicable, la Société pourrait toutefois être amenée à lever la confidentialité sur certains éléments du Contenu stocké sur ses serveurs et dont la divulgation serait requise par un tribunal ou par toute autre autorité administrative compétente.

ARTICLE 6 – REGLES DE BONNE CONDUITE RELATIVES A L’USAGE DU SITE

6.1. D’une façon générale l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services en « bon père de famille » dans des conditions normales et raisonnables.

6.2. Dans le cadre de l’utilisation des Services, il s’engage notamment à ne pas se livrer à des actes ou comportements, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers ou à l’image et aux droits de la Société.

L’Utilisateur s’interdit en particulier, et sans que cette liste soit limitative de :

1. transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui notamment :
   • inciterait à la réalisation de crimes et délits (par exemples des agressions sexuelles, des vols, des dégradations);
   • porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’intégrité de la personne, à l'autorité de la justice, à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances;
   • communiquerait de fausses informations;
   • représenterait ou proposerait à la vente des objets et/ou des ouvrages, services, logiciels, interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers;
   • mettrait en péril des mineurs notamment par l’édition, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent, pornographique, pédophile;
   • serait de nature à porter atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine ou permettrait la commission d'actes de terrorisme, notamment par la fabrication d'explosifs, ou portant atteinte à la sécurité des tiers;
     
     
2. transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible du Contenu dans le but de :
   • perpétrer des actes contraires à la réglementation en vigueur, et notamment constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, aux actes de terrorisme, à la haine raciale ou à la pornographie infantile;
   • se livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée;
   • porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière;
   • de faire la promotion d’escroqueries, de loteries illicites, de jeux illicites, ou de toute autre activité contraire à la loi française;
     
     
3. d’induire ou tenter d'induire en erreur des utilisateurs en usurpant l'identité d'un tiers ou l’image d’une entité morale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes;
4. ne pas respecter les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété;e) envoyer ou faire envoyer des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée;
5. mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur le Site lors de l’utilisation des Services;
6. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative;
7. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées par l'intermédiaire du Site et des Services;
8. reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à toute fin commerciale tout ou partie du Site et des Services.
9. télécharger des documents sur son Espace de Stockage ou à partir de logiciels illicites;
10. faire une utilisation commerciale de la Page Personnalisée et/ou du Site.

ARTICLE 7 – GARANTIES

7.1. En utilisant les Services, l’Utilisateur garantit respecter la réglementation en vigueur (notamment relative à la publicité, à la propriété intellectuelle, au droit de la personnalité, à la collecte et à la protection des données personnelles), les droits de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, leurs logiciels, leurs marques, leurs brevets, leurs dessins et modèles).

7.2. L’Utilisateur garantit avoir préalablement obtenu sans restriction ni réserve, l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour que le Contenu stocké sur l’Espace de Stockage, transmis par l’intermédiaire du Site et/ou affiché sur la Page ¨Personnalisée, puisse être librement et paisiblement utilisé sur le Site dans le cadre des Services. L’Utilisateur garantit la Société contre tous recours ou réclamations de tiers, donnant lieu à des poursuites judiciaires, au versement d’indemnités ou condamnations, notamment pécuniaires, à cet égard. Il est précisé que si la Société a le moindre doute sur le fait que l’Utilisateur n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles, la Société pourra demander à l’Utilisateur tous justificatifs ou supprimer à tout moment le Contenu et/ou la Contribution en cause. De même, la Société pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout Contenu et/ou Contribution afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

7.3. Les garanties faisant l’objet des articles 7.1 et 7.2 ci-dessus portent notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée la Société et s'étend aux frais de justice éventuels qu'elle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d'avocats, dépens, et les frais de publication.

7.4. La Société se réserve le droit de demander tous justificatifs à l’Utilisateur de nature à établir ses droits sur le Contenu et/ou à suspendre à titre temporaire et/ou à supprimer à tout moment le Contenu qu’elle considère comme contraire au présent article.

Il est expressément convenu que l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Société de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion du Contenu, afin que la Société puisse suspendre ou interrompre la diffusion du Contenu sans que cette suspension ou interruption n’ouvre droit à indemnité au profit de l’Utilisateur ou puisse justifier le remboursement de tout ou partie des sommes versées par l’Utilisateur Premium.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

8.1. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu stocké et/ou publié et/ou partagé et/ou communiqué par l’intermédiaire du Site. Le Site héberge le Contenu de l’Utilisateur et la Société n’est pas tenue d’exercer un contrôle a priori sur la licéité, la véracité, l’exactitude du Contenu.

En sa qualité d’hébergeur, la responsabilité de la Société se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En conséquence, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite et/ou inexact du Contenu.

8.2. Si toutefois la Société venait à découvrir que le Contenu d’un Utilisateur contrevient aux présentes CGU et/ou à la réglementation applicable, elle se réserve le droit de le supprimer immédiatement et sans préavis et/ou de suspendre et/ou désactiver le Compte Utilisateur dans les conditions spécifiées à l’article 12 des présentes, sans que l’Utilisateur soit en droit de réclamer une indemnité de quelque nature que ce soit à son profit ou puisse demander le remboursement de tout ou partie des sommes versées par l’Utilisateur Premium.

8.3. La Société ne saurait en aucune manière être tenue responsable en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations énoncées dans les présentes CGU et au titre de toutes réclamations subséquentes.

8.4. La Société est un tiers aux échanges de Contenu pouvant intervenir entre l’Utilisateur et d’autres Utilisateurs du Services et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

8.5. L’Utilisateur reconnaît que le contenu des sites, les offres ou les prestations proposées par les partenaires du Site ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Notamment, la Société est un tiers aux contrats pouvant intervenir entre l’Utilisateur et les éventuels partenaires du Site et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

8.6. L’Utilisateur est responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Toutes utilisations des Services et de la Page personnalisée effectuées en utilisant l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où l’Utilisateur préenregistre son identifiant et son mot de passe sur son ordinateur, pour permettre une connexion automatique aux Services. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d'utilisation par un tiers de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur.

8.7. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé aux fins de l’exécution des Services et pour la transmission et le stockage du Contenu puisse être saturé et/ou que les Contenus transmis au moyen du réseau puissent, malgré la présence de systèmes de sécurité, être détournées, et/ou que les dispositifs utilisés puissent, malgré toutes les précautions prises, être contournés et conséquemment, dégage la Société de toute responsabilité à cet égard. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne puisse être tenue pour responsable des conséquences d’une défaillance du réseau Internet sur lequel la Société n’exerce aucune maîtrise.

8.8. En aucun cas la Société ne sera responsable d’un quelconque dommage indirect, manque à gagner, perte d’activité, perte d’image, perte de données stockées sur l’Espace de Stockage ou tout autre préjudice résultant du défaut de diffusion du Contenu, de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.

8.9. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la date de survenance du fait générateur.

8.10. La Société ne saurait être responsable de toute interruption, suspension ou cessation du Service résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

ARTICLE 9 – SIGNALEMENT DES ABUS

9.1. Le Site met à la disposition de l’Utilisateur un formulaire lui permettant de signaler tout contenu qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGU : rapporter un abus. Les informations suivantes devront être indiquées :

• la date de la notification; et
• les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’Utilisateur; et
• la description des faits litigieux et leur adresse URL; et
• les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits; et
• la copie de la correspondance adressée à l’Utilisateur publiant les Contenus litigieux demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’Utilisateur n’a pu être contacté; et
• une copie du Contenu qui semble litigieux, ainsi que l’adresse URL de la page concernée.

L’Utilisateur peut également écrire à l’adresse suivante pour signaler un contenu abusif : nohfr@gvzrbszlyvsr.pbz

Il est expressément précisé que la Société se réserve le droit de retirer ou non le Contenu que l’Utilisateur aura identifié comme étant illicite.

9.2. Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, le fait, pour toute personne, de présenter à la Société un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

10.1. La Société collecte et utilise les Informations d’Identification saisies par les Utilisateurs lorsqu’ils ouvrent leur Compte Utilisateur, dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004. Les Informations d’Identification sont traitées pour les finalités du Service dans le respect des principes de protection des données personnelles. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Charte Données Personnelles que nous vous encourageons à lire. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

10.2. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour l'exercer, ils peuvent envoyer (i) un courrier postal à l'adresse du siège de la Société ou (ii) un courrier électronique à l’adresse suivante : vasb_pavy@gvzrbszlyvsr.pbz. L’Utilisateur dispose d'un droit d'opposition quant à la transmission de ses données à des tiers, et notamment aux partenaires commerciaux de la Société.

10.3. La Société se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP pour identifier les Utilisateurs qui contreviendraient aux CGU ou dont l’utilisation des Services serait de nature à lui causer un préjudice.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. La Société ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu et/ou les Contributions que l'Utilisateur met en ligne sur sa Page Personnalisée et/ou enregistre dans son Espace de Stockage. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que dans le cadre et pour les besoins de la fourniture des Services sur le Site, la Société sera amenée à reproduire, numériser, éventuellement modifier, publier et communiquer le Contenu et ses Contributions et qu’elle pourra référencer tout ou partie du Contenu et/ou de la Contribution afin de faciliter la gestion du stockage et l’accès à ceux-ci.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’il ne gardera pas la maîtrise des Contributions qu’il aura lui-même crée et transmis à un autre Utilisateur dès lors que ce dernier aura accepté et enregistré la Contribution sur son propre Espace de Stockage, qu’il pourra alors librement exploiter.

11.2. Le Site, les signes distinctifs de la Société, et tout logiciel utilisé sur le Site (ci-après les « Propriétés «) appartiennent exclusivement à la Société sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

La Société concède à l’Utilisateur à titre non exclusif, un droit d’usage des Propriétés dans la limite strictement nécessaire à l’utilisation des Services. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, de modifier, d’intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés.

11.3. L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés.

ARTICLE 12 – RESILIATION – SUSPENSION

12.1. La Société se réserve le droit de suspendre, modifier, interrompre le Site ou tout ou partie des Services moyennant le respect d’un préavis raisonnable permettant à l’Utilisateur de sauvegarder le Contenu sur tout support qu’il estimera adéquat.

12.2. Sans préjudice des stipulations des articles 6 et 7 des présentes, la Société se réserve la possibilité de supprimer tout Contenu qu’elle estimera contraire aux présentes CGU et/ou à la réglementation.

12.3. Désactivation du Compte Utilisateur

12.3.1. Sous réserve des stipulations relatives à l’Espace de Stockage des Utilisateurs Premium et des stipulations de l’article 13.2 ci-dessous, tout Utilisateur peut demander à ce que son compte soit désactivé à tout moment. Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire en cliquant ici.

Dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de résiliation, cette résiliation entraînera automatiquement l’inaccessibilité de l’ensemble du Contenu stocké sur l’Espace de Stockage. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de veiller préalablement, à la sauvegarde de son Contenu sur un autre compte ou sur tout autre support de son choix. La Société pourra, sur demande de l’Utilisateur et contre paiement, fournir une copie du Contenu de son Espace de Stockage. La Société se réserve le droit de refuser une telle demande si le Contenu ne respecte pas les conditions des présentes CGU et/ou de la réglementation applicable.

12.3.2. Sans préjudice des stipulations de l’article 7 des présentes, la Société se réserve le droit de désactiver immédiatement, de plein droit et sans notification préalable le compte de tout Utilisateur violant les stipulations des présentes CGU ou toute réglementation applicable sans que la responsabilité de la Société puisse être engagée à cet égard et sans que l’Utilisateur soit en droit de réclamer une indemnité de quelque nature que ce soit à son profit ou puisse demander le remboursement de tout ou partie des sommes versées par l’Utilisateur Premium.

12.3.3. Sans préjudice des dispositions de l’article 12.3.2 des présentes, la Société se réserve le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur ne respectant pas les stipulations des présentes CGU ou toute réglementation applicable, dans les dix (10) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure envoyée par courrier électronique ou recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse.

12.3.4. Quelle qu’en soit sa cause, la désactivation du Compte de l’Utilisateur entraînera l’interdiction d’accès aux Services, la suppression des identifiants et mots de passe de l’Utilisateur ainsi que l’ensemble du Contenu stocké sur l’Espace de Stockage de l’Utilisateur, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée à cet égard.

12.3.5. Afin d’optimiser les conditions d’utilisation des Services par le plus grand nombre d’Utilisateurs, la Société se réserve la possibilité de désactiver tout Compte d’Utilisateur inutilisé pendant six (6) mois à compter de la dernière connexion enregistrée de l’Utilisateur

Dans ces hypothèses, la Société adressera trois courriers électroniques à l’adresse électronique de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans ses Informations d’Identification respectivement:

• 30 jours avant la désactivation de son Compte;
• 7 jours avant la désactivation de son Compte;
• la veille de la désactivation de son Compte.

A défaut de réponse de l’Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi du premier courrier électronique par la Société, l’ensemble de son Contenu stocké sur son Espace de Stockage sera effacé des serveurs de la Société. La Société n’encourra aucune responsabilité à cet égard.

Dans une telle hypothèse, la Société pourra, sur demande de l’Utilisateur et contre paiement fournir une copie du Contenu de son Espace de Stockage. La Société se réserve le droit de refuser une telle demande si le Contenu ne respecte pas les conditions des présentes CGU et/ou de la réglementation.

ARTICLE 13 – DIVERS

13.1. Les CGU et, le cas échéant, les autres conditions publiées sur le Site, constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et la Société. Elles prévalent sur tout autre accord, proposition, convention, négociation et discussion écrites ou orales intervenus entre l’Utilisateur et la Société.

13.2. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Au plus tard le jour de leur mise en ligne, la Société adressera à l’Utilisateur un email l’informant que les CGU ont été modifiées. Toute nouvelle version des CGU entrera en vigueur dans les 30 jours de sa mise en ligne. L’Utilisateur dispose donc d’un délai de 30 jours à compter de la mise en ligne des CGU pour notifier à la Société son refus de se voir appliquer les nouvelles stipulation des CGU et sa demande corrélative de désactivation de son compte selon la procédure décrite dans le formulaire disponible ici. Le Compte Utilisateur sera désactivé au plus tard la veille de l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. Dans une telle hypothèse la Société ne procèdera pas au remboursement des sommes versées par l’Utilisateur au titre de l’Espace de Stockage Premium. La Société pourra, sur demande de l’Utilisateur et contre paiement, fournir une copie du Contenu de son Espace de Stockage. La Société se réserve le droit de refuser une telle demande si le Contenu ne respecte pas les conditions des présentes CGU et/ou de la réglementation applicable.

13.3. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété par l’Utilisateur comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU.

13.4. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions des CGU. La disposition devenue nulle sera remplacée par une disposition valable qui se rapproche autant que possible du but poursuivi par la clause devenue nulle.

13.5. Les CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître relativement à l’exécution des présentes.